Logo UHasselt

menu

UHasselt


Programme

Logo UHasselt Universiteit Hasselt - Knowledge in action

PROGRAMME

Dans l’ordre juridique contemporain,  de plus en plus de mécanismes sont créés et utilisés pour permettre aux citoyens de participer à cet ordre juridique. Ces mécanismes peuvent être trouvés tant dans le droit privé que dans le droit public. Les modalités spécifiques de cette participation du citoyen reposent sur trois grands piliers au sein de chaque branche du droit.

Un premier pilier concerne la manière dont le citoyen participe à l’ordre juridique. Il convient dès lors de distinguer la participation active de la participation passive. Par exemple: un recours en annulation de législation devant la Cour constitutionnelle introduit par une association d'intérêt, implique une participation active du citoyen dans l’ordre juridique. Un référendum ou une consultation populaire dans lesquels le citoyen est effectivement interrogé, vaut dans ce contexte également comme une forme de participation active. La jurisprudence qui s’est développée au fil des années en raison des différends entre les citoyens, peut alors être considérée comme une contribution passive du citoyen.

Un deuxième pilier porte sur l'interprétation de la participation dans l’ordre juridique. La participation ne doit pas être comprise de façon trop étroite. Ainsi, elle ne se traduit pas exclusivement par une participation à la prise de décision en elle-même, mais contribue au développement de la jurisprudence  via des litiges, ainsi que par la création par le citoyen de ses propres droits et obligations via les conventions-lois.
Dans leurs relations privées, les citoyens peuvent ainsi, déterminer leur position juridique en concluant des conventions.

En droit fiscal, droit du travail, droit pénal et droit de la famille, des litiges peuvent être réglés par voie d’une conciliation. A chaque fois le citoyen décide lui-même de sa position juridique.

Un troisième pilier a pour sujet la tension sous-jacente dans le contexte de la participation.
La participation du citoyen à l’ordre juridique cadre en une approximation complète de l’ordre juridique et donc de la formation juridique de la société dans son ensemble. L'idée qu’un Etat dispose d’une certaine souveraineté, peut ainsi être contrariée. Cette approximation complète peut donc, dans certaines situations, venir à être en contraste frappant avec les différents mécanismes de participation.

Cette participation du citoyen à l’ordre juridique sera exposée et commentée sous différents angles lors de la cinquième conférence ACCA. Les questions suivantes pourront entre autres être envisagées:
- Quels sont les différents mécanismes de participation qui peuvent être identifiés?
- Ces mécanismes de participation actuels suffisent-ils?
- Comment peut-on concrètement donner forme à ces mécanismes?
- Quelle est la situation dans d'autres pays?
- Semblables  mécanismes ne se heurtent-ils pas avec la souveraineté d’un Etat ?
- L’intervention des groupes d'intérêt et de pression est-elle toujours légitime?
- Etc.

Planning

09:00-09:45 Registration and reception
09:45-12:30 Welcome, speeches, panel discussion
12:30-13:15 Lunch
13:30-15:00 Presentations by conference participants (Pt. 1)
15:00-15:15 Coffee break
15:15-16:15 Presentations by conference participants (Pt. 2)
16:15-17:00 Keynote speech
17:00 Closing reception













Présentations